La sécurité du Luxembourg

Les lois et règlements luxembourgeois visent à assurer une protection optimale des souscripteurs

Le client d’une entreprise d’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg bénéficie en effet d’une protection unique en Europe, véritable atout en termes de sécurité.

Ce mécanisme connu sous le nom de « triangle de sécurité » repose sur les principes suivants :

Le choix de chaque banque dépositaire d’un assureur est soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle, le Commissariat aux Assurances (CAA).

Le dépôt des actifs est encadré par une convention tripartite signée entre l’entreprise d’assurance luxembourgeoise, la banque dépositaire et le CAA.

Les actifs liés aux contrats d’assurance-vie sont séparés des autres avoirs de l’entreprise d’assurance et déposés sur des comptes bancaires distincts.

La banque dépositaire a également l’obligation de séparer les actifs de l’entreprise d’assurance-vie liés aux contrats d’assurance des autres actifs de la banque.

En vertu de cette convention tripartite, le CAA a le pouvoir de bloquer les actifs d’une entreprise d’assurance-vie luxembourgeoise directement auprès de la banque dépositaire s’il estime que les intérêts des souscripteurs sont menacés.

Les souscripteurs disposent d’un « Super Privilège » en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance-vie, primant tous les autres créanciers privilégiés tels que le Trésor Public luxembourgeois, les organismes de Sécurité Sociale et les salariés de l’entreprise d’assurance.

Soucieux de préserver la vie privée des personnes, le législateur luxembourgeois garantit la protection des données des contrats d’assurance-vie. Depuis 1991, tous les acteurs du secteur luxembourgeois des assurances sont soumis au secret professionnel.

Cette confidentialité à l’égard de tous tiers au contrat ne va cependant pas à l’encontre des obligations des entreprises d’assurance-vie luxembourgeoises à l’égard des autorités de tutelle et des obligations dans le cadre des différents systèmes d’échanges d’informations tels que CRS et FATCA.

Par ailleurs, témoignant de leur volonté d’œuvrer au mieux dans l’intérêt des consommateurs et de tous les autres intervenants concernés par l’activité d’assurance, les entreprises d’assurances membres de l’ACA (Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances du Grand-Duché de Luxembourg) ont adhéré à la Charte de Qualité sur l’assurance-vie.

Celle-ci se veut garante d’une stricte déontologie professionnelle et traduit le souci de veiller constamment à la qualité des produits d’assurance.

Assurance-Vie Luxembourg

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