Ce document reprend un résumé des informations légales que l’intermédiaire en assurance (ci-après dénommé « le Courtier») doit communiquer à toute personne résidente fiscale en France potentiellement intéressée par la souscription d’un contrat d’assurance ou de capitalisation (ci-après dénommés respectivement le « Prospect » et le « Contrat »).
Identification
L’intermédiaire S.P.C. SPRL, « le Courtier », est enregistré auprès de la FSMA dans le registre des intermédiaires d’assurances en qualité de courtier en assurance sous le numéro FSMA 065869 A. Ce registre est consultable en ligne à l’adresse www.fsma.be.
Le Courtier est inscrit à l’Orias pour ses activités en LPS (Libre Prestation de Services) en France et au Commissariat Aux Assurances (CAA) pour ses activités en LPS au Luxembourg.
Siège social: S.P.C. SPRL – Boulevard Louis Schmidt 31/16 à B-1040 Bruxelles / Belgique. RPM Bruxelles 0876.604.836 – Contact
Sites internet: conseilassurancevie.eu – branche23.be
Services
Le Courtier offre des services de distribution d’assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.
Conseils
Le Courtier fournit des conseils assortis d’une évaluation périodique optionnelle uniquement en réponse à une demande écrite expresse.
Indépendance
Le Courtier n’a aucun lien financier avec un ou plusieurs assureurs. Le Courtier n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler, dans le secteur de la distribution d’assurances, exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance.
Compagnies partenaires
Axa Wealth Europe – Bâloise Vie Luxembourg – Cardif Lux Vie – Generali Luxembourg – Wealins.
Le Courtier peut aussi travailler avec: Allianz Belgique, Bâloise Insurance, Cali Europe, Credimo, Ergo Life, Generali (Belgique), NN (Belgique), NELL Nord Europe Life Luxembourg, OneLife, Vitis Life Belgian Branch et avec les compagnies IWI International Wealth Insurer Luxembourg et Foyer International qui sont devenues Wealins.
Conflits d’intérêts
Le courtier s’engage conformément à la législation à signaler tout conflit d’intérêts à la Compagnie d’Assurance et/ou au Prospect. Le Courtier a développé une politique en matière de conflits d’intérêts consultable en ligne sous ce lien et délivrera toute information complémentaire sur support durable sur simple demande.
Rémunération
Le Courtier est rémunéré sous forme de commissions de la part des compagnies partenaires qui peuvent ristourner partie des frais d’entrée, partie des frais annuels de gestion du Contrat, partie des commissions de mouvement ainsi que partie des éventuelles rétrocessions sur les unités de compte sous-jacentes au Contrat
Les commissions annuelles de gestion se chiffrent à quelques 0,1% (pour mille) en base annuelle (contrats multisupports, Fonds en Euros, FIC, FAS, FID,…) et sont compris dans les fourchettes suivantes:
- Fonds en Euros: de 0,1% à 0,3%.
- Multisupports/FID/FAS: de 0,05% à 0,8%
- Les rétrocessions sur les sous-jacents du Contrat (UC des contrats multisupports, FIC) ne sont pas systématiques. Elles évoluent généralement dans une fourchette annuelle de 0% à 1,80%
Le Courtier ne perçoit aucune commission sur les mandats des Gestionnaires externes dans le cadre de FID ni sur les mandats des Conseils en investissements externes dans le cadre de FAS.
Réclamations
En cas de problème ou de question, eric Roosens, le gérant de la société S.P.C. se tient à votre disposition. Si vous ne trouviez pas ensemble une solution satisfaisante et que vous aviez à formuler une plainte relative à la prestation de service en assurance, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles / Belgique- Tél. +32 2 54758 71 – Fax. +32 2 547 59 75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.
Informations complémentaires
Des informations concernant la description de la nature et des risques liés à l’assurance-vie sont disponibles sur la note d’information, sur la fiche d’information financière, sur les DIC/Document d’Informations Clés des Contrats, sur les DIS/Document d’Informations Spécifiques et DICI/Documents d’Informations Clés pour Investisseur des UC éligibles au(x) contrat(s), ainsi que sur le site de l’AMF et sur Assurance Banque Epargne Info Service.
Version – Janvier 2021