« Le projet de loi dit «Sapin 2» relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté définitivement le 8 novembre par le Parlement. L’assurance vie, forte de 1 600 milliards d’euros d’encours, est visée dans son article 21 Bis.
Pour faire face aux taux bas et inciter les compagnies d’assurance à la prudence, la Loi Sapin 2 prévoit de donner pouvoir au HCSF (Haut conseil de stabilité financière), qui est l’autorité macroprudentielle de surveillance du système financier, de moduler les règles de dotation et de reprise des réserves de rendement des assureurs, la fameuse provision pour participation aux bénéfices (PPB). Cela revient à «administrer» le rendement servi sur les contrats. Un comble pour un placement qui a profité à plein de la concurrence…. »
Source: www.LeRevenu.com – 10/11/2016