PLAGIAT ET CONTREFACON

Nous constatons depuis quelques temps une recrudescence de copies non autorisées de contenus de nos sites internet conseilassurancevie.eu et branche23.be
Outre l’atteinte aux droits d’auteurs, ce comportement s’analyse comme une concurrence parasitaire et une pratique déloyale entraînant un risque de confusion.
Notre politique est de poursuivre systématiquement -sans autre mise en demeure préalable-, tant au civil qu’au pénal, ceux qui en Belgique, en France, au Luxembourg ou ailleurs, s’inspirent fortement des données de notre site internet ou qui le contrefont en reproduisant à l’identique textes ou bases de données.

ACCES AU SITE

L’accès au site conseilassurancevie.eu est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL

Le contenu du site conseilassurancevie.eu est uniquement destiné à fournir des informations générales indicatives concernant les services proposés par SPC – Stratégie, Patrimoine, Conseil.

RESPONSABILITE

Bien que les informations figurant sur le site conseilassurancevie.eu aient été obtenues à partir de sources que SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil Vie, est fondée à juger fiables, nous ne garantissons pas leur exactitude et ces informations peuvent être incomplètes ou résumées.
SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.
Les informations, opinions ou estimations figurant dans ce site ne doivent, ni être considérées comme faisant autorité, ni être substituées par quiconque à l’exercice de son propre jugement. Il ne peut être considéré que ces informations constituent des conseils juridiques ou fiscaux. L’avis émis par un professionnel qualifié et autorisé est fortement conseillé afin d’interpréter et de répondre au mieux à la situation et aux besoins particuliers de chacun.
L’accès aux produits et services présentés sur le site conseilassurancevie.eu peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

ABSENCE D’OFFRE

Toutes les informations et les opinions exprimées sur le présent site Internet ne constituent en aucun cas une sollicitation, une offre ou une recommandation en vue d’acheter, de vendre ou de disposer d’une assurance-vie ni d’ouvrir ou de clôturer un compte bancaire, ni d’acquérir, de vendre ou de disposer d’instruments financiers.
SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un client solliciterait un contrat d’assurance-vie en contravention avec la législation de son pays de résidence.

LIENS HYPERTEXTES

Le site conseilassurancevie.eu propose également des liens vers d’autres sites pour lesquels nous ne sommes responsables, ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes mœurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part. En conséquence, SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, ne saurait être tenu pour responsable du contenu, des produits, matériels, services ou autres offerts sur les sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
En outre, SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de la connexion des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

DOMMAGES TECHNIQUES

SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

COOKIES

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique (politique de cookies) et autorisent SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations que vous saisirez seront enregistrées par SPC – Stratégie, Patrimoine, Conseil uniquement pour l’envoi de nos actualités. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès de l’ Autorité de protection des données Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles –  Tél: +32 (0)2 274 48 00 –  Fax:  +32 (0)2 274 48 35 – contact(at)apd-gba.be
Nos pages web proposent également des liens vers d’autres sites pour lesquels nous ne sommes responsables ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes mœurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part. En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Webmaster de SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, est interdite.
Les marques de l’éditeur du site  conseilassurancevie.eu et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, ou de son ayant-droit est donc prohibée.

DENOMINATIONS UTILISEES

SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil, est la dénomination commerciale de S.P.C. SPRL dont le siège social est sis à B-1040 Bruxelles (Belgique), boulevard Louis Schmidt 31 boîte 16.
SPC, Stratégie, Patrimoine, Conseil est inscrite au registre des intermédiaires en assurance tenu par la FSMA sous le numéro BE 0876.604.836 en qualité de courtier en assurances. Le registre des intermédiaires est tenu à jour par la FSMA, à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 12-14, et peut être retrouvé sur www.fsma.be

LOI APPLICABLE

Le contenu du site conseilassurancevie.eu  est soumis au droit belge.
Tout litige lié au contenu ou à l’utilisation du site conseilassurancevie.eu  relève de la compétence des tribunaux belges.