Fidèle à sa position depuis son revirement de jurisprudence sur l’exercice de la faculté de renonciation, la Haute juridiction valide l’éventualité d’un apport de titres sur un contrat luxembourgeois pour un montant supérieur à trois millions d’euros.
M. X… a souscrit le 26 septembre 2007, auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis Luxembourg Vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux Vie (l’assureur), deux contrats d’assurance sur la vie « Liberty 2 invest », libellés en unités de compte, sur lesquels il a investi un capital de plusieurs millions d’euros en partie sous forme d’apport de titres avant de procéder à plusieurs rachats partiels.